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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
428 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
126418 |
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L'ANC a rappelé, dans sa note de présentation du règlement 2015-02, le calcul des ressources annuelles des CE qui fixent le seuil de taille. Les petits CE tiennent une comptabilité "ultra simplifiée", mais il est possible d'opter pour une comptabilité en partie double. Les CE de taille moyenne et les grands CE établissent leurs comptes selon le référentiel des associations. Les CE de taille moyenne peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes et doivent recourir à un expert comptable pour la présentation de leurs comptes. L'ANC impose une distinction en comptabilité entre les deux attributions des CE.
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COMITE D'ENTREPRISE | SEUIL | DOCUMENT COMPTABLE | OBLIGATION COMPTABLE | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | MISSION D'ASSISTANCE AU COMITE D'ENTREPRISE |
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Règlement n° 2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-45 du code du travail - En cours d’homologation Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 02/04/2015 Règlement n° 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail - En cours d'homologation Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/04/2015 |
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